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Lundi 12 Février 2018 - 11h15

MDPH 93

L’Etat condamné à verser 1,39 millions d’euros à la Maison départementale de Seine-Saint-Denis

La justice a condamné l’Etat parce qu’il n’a pas participé à l’aménagement des locaux de la MDPH 93 entre 2012 et 2016.

1,39 millions d'euros devront être donner par l'Etat à la MDPH 93
1,39 millions d'euros devront être donner par l'Etat à la MDPH 93

Nombres croissants de dossiers, difficultés administratives, chaque jour le travail des MDPH ne cesse d’augmenter. Particulièrement en Seine-Saint-Denis. Avec un manque de budget conséquent le personnel exerce parfois dans des conditions assez difficiles. Le tribunal de Montreuil a condamné le 7 février 2018 l’Etat à payer la somme de 1,39 millions d’euros pour un contentieux opposant la MPDH 93. La raison, sa « non participation » aux frais de locaux pour la période 2012-2016, prévue par une convention, indique le département. Le gouvernement aurait dû prendre en charge sa part dans l’aménagement des locaux de l’établissement.


Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis , est très satisfait par cette décision. « La MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de 110 000 demandes chaque année (+6%  pour les adultes et +12% pour les enfants), affirme-t-il. Ce jugement vient reconnaitre que l’Etat doit assumer lui aussi ses responsabilités. » Et l’élu d’ajouter, « le gouvernement ne cesse d’accroitre la pression financière sur les collectivités territoriales, il est temps qu’il assume toutes ses responsabilités en matière de solidarité. »


Mais comment fonctionne la MDPH 93 ?

Groupement d’intérêt public (GIP), la MDPH associe le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, l’Etat, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales (CPAM, CAF) ainsi que des associations représentatives des personnes handicapées.


Chaque département possède sa propre MPDH. Ce guichet unique a été instauré par la loi handicap de 2005, il est chargé de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles, notamment dans les démarches administratives et l’élaboration des projets de vie.

 

Marine Nouven

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