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Mardi 09 Juillet 2013 - 13h06

Cannabis Espagne

Un homme handicapé acquitté en Espagne pour les 4,7 kg de cannabis trouvés chez lui et destinés à soulager ses douleurs

Un juge espagnol vient de prononcer l’acquittement d’un homme handicapé souffrant d’une pathologie ostéo-articulaire chronique, après que la police eut découvert sur son terrain des plans de cannabis représentant près de cinq kilogrammes de produit fini.

Xermán, avec son chien, sur le terrain où la marijuana est cultivée.
Xermán, avec son chien, sur le terrain où la marijuana est cultivée.

 

L’homme,  Xerman O.R.,  âgé d’une quarantaine d’années, vit à Ponteverda en Galice (nord-ouest de l’Espagne). Il a expliqué qu’il était un consommateur régulier de marijuana pour soulager ses douleurs liées à une pathologie ostéo-articulaire.

 

Du fait de la quantité de drogue trouvée, l’équivalent de 4,7 kg, le procureur avait requis contre lui une peine de deux ans de prison et une amende de 22.530 euros.

 

Le juge a fait valoir qu'en effet les 4,7 kilos de cannabis représentaient un montant «très important» et pourraient être un «signe d’une volonté de vente ».

 

« Une consommation personnelle dans le seul but de soulager ses douleurs »

 

Pour autant, le juge a estimé ne rien voir pour corroborer la thèse accusatoire. « L'évaluation conjointe sur les circonstances entourant la propriété de ces plantes et la santé relative de l'accusé nous a amené à considérer faisable, même si pas entièrement accrédité, ce qu’il a revendiqué pour leur destination. A savoir une consommation personnelle dans le seul but de soulager ses douleurs. Ceci ne constituant pas une infraction pénale », a-t-il dit dans sa décision.


La défense de l’accusé a fait valoir que « la consommation de cannabis était accrédité par le rapport du médecin de son client » et « que le fait de n’avoir pas trouvé chez ce dernier d'instrument de pesage ou de sommes d’argent importantes éloignaient l’hypothèse d’un trafic ».

 

Le jugement n'est pas définitif et est susceptible d'appel devant la Cour provinciale de Pontevedra.

 

Plusieurs cas similaires en France

 

En France en octobre 2011, un homme de 31 ans avait été dispensé de peine par le tribunal de Strasbourg, après une condamnation pour culture et consommation de cannabis, du fait de la sclérose en plaques qui le faisait souffrir.

 

Le tribunal correctionnel de Belfort a condamné à 300 euros d’amende avec sursis, le 13 mars dernier, un patient atteint de myopathie pour "usage et détention" de cannabis. Celui-ci en appelle à la Justice eu égard à sa maladie.

 

Plus récemment, le journal officiel a publié le 7 juin dernier, un décret du gouvernement français autorisant le cannabis à des fins médicamenteuses pour certaines maladies. Il s’agit de celles considérées comme les plus douloureuses, telles la sclérose en plaques (SEP) ou certains cancers.

 

La France rejoindrait alors de nombreux pays européens comme l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni,  qui ont déjà adopté de telles autorisations.

 

Yves Arnot

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